Aide juridictionnelle

INFORMATIONS

string(26) " Tél. 04 70 28 12 13 "
04 70 28 12 13

L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’... (voir la fiche)

Tribunaux

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

string(67) "114, boulevard de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 28 12 13 "
114 boulevard de Courtais 03100 Montluçon
04 70 28 12 13

Le Tribunal de Grande Instance juge les conflits entre particuliers (affaires civiles) po... (voir la fiche)

TRIBUNAL D’INSTANCE

string(61) "114, bd de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 27 93 "
114 bd de Courtais 03100 Montluçon
04 70 05 27 93

Le Tribunal d’instance tranche les litiges civils entre particuliers ou entre un particul... (voir la fiche)

TRIBUNAL DE COMMERCE

string(91) "114, boulevard de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 05 40 www.infogreffe.fr"
114 boulevard de Courtais 03100 Montluçon
04 70 05 05 40

La compétence du Tribunal de Commerce résulte essentiellement de la nature du litige : co... (voir la fiche)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

string(55) "16, rue Diderot 03000 Moulins Tél. 04 70 44 29 29 "
16 rue Diderot 03000 Moulins
04 70 44 29 29

Le tribunal des affaires de sécurité sociale - TASS - tranche les litiges entre les assur... (voir la fiche)

Maisons d'arrêt

CENTRE PENITENTIAIRE - MAISON D’ARRET

string(58) "3, rue du Château 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 00 56 "
3 rue du Château 03100 Montluçon
04 70 05 00 56

CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE

string(46) "BP 24 - 03400 Yzeure Tél. 04 70 35 15 00 "
BP 24 - 03400 Yzeure
04 70 35 15 00

Médiateurs

DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS

string(141) "2, rue Michel de l'Hospital 03000 Moulins Tél. 04 70 48 30 24 Christian.desbordes@defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr "
2 rue Michel de l'Hospital 03000 Moulins
04 70 48 30 24

Contact : Christian DESBORDES Permanence : le mercredi Le Défenseur des Droits succède a... (voir la fiche)

MONTLUCON MEDIATION

string(144) "Maison de l’Avocat - 114, bd de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 28 28 45 E-mail : avocats.montlucon@wanadoo.fr fncmediation.org "
Maison de l’Avocat - 114 bd de Courtais 03100 Montluçon
04 70 28 28 45

La médiation qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle est un processus structuré reposa... (voir la fiche)

Conciliateur de justice

INFORMATIONS

string(61) " Tél. 04 70 64 75 95 www.vos-droits.justice.gouv.fr"
04 70 64 75 95

Le Conciliateur de Justice, dont l’action s’articule avec les tribunaux d’instances, inte... (voir la fiche)

Conciliateur de la caisse d'assurance maladie

CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER

string(121) "Conciliateur - 9/11 rue Achille-Roche 03000 Moulins E-mail : conciliateur@cpam-moulins.cnamts.fr www.ameli.fr "
Conciliateur - 9/11 rue Achille-Roche 03000 Moulins

Pour faciliter les relations entre l’Assurance Maladie et les usagers.
Le conciliat... (voir la fiche)

Avocats

INFORMATIONS

string(0) ""

Offrent des consultations verbales gratuites de 5 à 20 mn pour répondre immédiatement aux... (voir la fiche)