Aide juridictionnelle

AIDE JURIDICTIONNELLE

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L’aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’... (voir la fiche)

Tribunaux

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

string(67) "114, boulevard de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 28 12 13 "
114 boulevard de Courtais 03100 Montluçon
04 70 28 12 13

Le Tribunal de Grande Instance juge les conflits entre particuliers (affaires civiles) po... (voir la fiche)

TRIBUNAL D’INSTANCE

string(61) "114, bd de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 27 93 "
114 bd de Courtais 03100 Montluçon
04 70 05 27 93

Le Tribunal d’instance tranche les litiges civils entre particuliers ou entre un particul... (voir la fiche)

TRIBUNAL DE COMMERCE

string(68) "114, boulevard de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 05 40 "
114 boulevard de Courtais 03100 Montluçon
04 70 05 05 40

La compétence du Tribunal de Commerce résulte essentiellement de la nature du litige : co... (voir la fiche)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

string(55) "16, rue Diderot 03000 Moulins Tél. 04 70 44 29 29 "
16 rue Diderot 03000 Moulins
04 70 44 29 29

Le tribunal des affaires de sécurité sociale - TASS - tranche les litiges entre les assur... (voir la fiche)

Maisons d'arrêt

CENTRE PENITENTIAIRE MAISON D’ARRET

string(58) "3, rue du Château 03100 Montluçon Tél. 04 70 05 00 56 "
3 rue du Château 03100 Montluçon
04 70 05 00 56

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CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE

string(44) "BP 24 03400 Yzeure Tél. 04 70 35 15 00 "

Médiateur

DELEGUE DU DEFENSEUR DES DROITS

string(137) "Avenue de Fontbouillant 03100 Montluçon Tél. 04 70 64 75 95 jean-luc.dumay@defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr "
Avenue de Fontbouillant 03100 Montluçon
04 70 64 75 95

Contact : Jean-Luc DUMAY - Permanence : le mardi toute la journée. Le Défenseur des Droi... (voir la fiche)

MONTLUCON MEDIATION

string(145) "Maison de l’Avocat - 114, bd de Courtais 03100 Montluçon Tél. 04 70 28 28 45 E-mail : avocats.montlucon@wanadoo.fr fncmediation.org "
Maison de l’Avocat - 114 bd de Courtais 03100 Montluçon
04 70 28 28 45

Montluçon-Médiation existe depuis 2001 ; ses membres sont formés à la médiation, Ils suiv... (voir la fiche)

Conciliateur de justice

INFORMATIONS

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Le Conciliateur de Justice, dont l’action s’articule avec les tribunaux d’instances, inte... (voir la fiche)

Conciliateur de la caisse d'assurance maladie

CPAM

string(24) " www.ameli.fr"

Caisse d’Assurance Maladie de l’Allier : Pour faciliter les relations entre l’Assurance ... (voir la fiche)

Avocats

INFORMATIONS

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Offre des consultations verbales gratuites de 5 à 20 mn pour répondre immédiatement aux q... (voir la fiche)