Aide juridictionnelle

INFORMATIONS

  • 04 71 45 59 59
  • Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide judiciaire, de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’accès aux droits. Adressez-vous au T... (voir la fiche)

Administrations

MINISTERE DE LA JUSTICE

  • S’informer, saisir la justice, obtenir un bulletin de casier judiciaire… (voir la fiche)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

  • 22 place du Square 15000 Aurillac
  • 04 71 45 59 59
  • Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers, associatio... (voir la fiche)

TRIBUNAL D’INSTANCE

  • 22 place du Square 15000 Aurillac
  • 04 71 48 88 00
  • Un justiciable peut en premier lieu s’adresser pour les petits litiges de la vie courante. Le champ de compétence de cette juridiction est fixé par la loi. Les compétences du ... (voir la fiche)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU CANTAL

  • 1 rue de l’Olmet 15000 Aurillac
  • 04 71 46 83 95
  • Tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale. (voir la fiche)

TRIBUNAL DE COMMERCE

  • 21 place du Square 15000 Aurillac
  • 04 71 48 14 54
  • La compétence du Tribunal de Commerce résulte essentiellement de la nature du litige : contestations relatives aux actes de commerce en général, contestations liées aux engage... (voir la fiche)

CONSEIL DE PRUD’HOMMES

  • 21 place du Square 15000 Aurillac
  • 04 71 48 74 44
  • Affaires nées à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage (salaires impayés, rupture abusive du contrat de travail, clauses abusives). Procédure ordinaire : saisin... (voir la fiche)

UEMO

  • 11 av. Gambetta 15000 Aurillac
  • 04 71 48 74 52
  • Protection Judiciaire de la Jeunesse - Intervient lors d’une décision de justice pour des mineurs dans le cadre de l’enfance délinquante ou en danger. Suivi éducatif, organisa... (voir la fiche)

DOUANES

  • Direction Régionale - 14 rue Robert-d’Humières 15000 Aurillac
  • 09 70 27 33 31

Maisons d'arrêt

MAISON D’ARRET

SPIP

Médiation

DEFENSEUR DES DROITS

  • Cours Monthyon 15000 Aurillac
  • 04 71 46 23 00
  • Délégués du Défenseur des Droits - Permanences à la Préfecture du Cantal - Contacts : Jean-Luc BRUGIERE - jean-luc.brugiere@defenseurdesdroits.frPermanence le mercredi.Jacky G... (voir la fiche)