Aide judiciaire

AIDE JUDICIAIRE

  • Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide judiciaire, l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’accès aux droits. Consultez le Centre Dé... (voir la fiche)

Tribunaux

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

TRIBUNAL D’INSTANCE

  • 23 place Winston-Churchill 87000 Limoges
  • 05 87 19 34 00
  • Cité judiciaire –
    Permanences : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. (voir la fiche)

TRIBUNAL DE COMMERCE

  • 23 place Winston-Churchill 87000 Limoges
  • 05 55 34 60 75
  • Cité judiciaire – L’information légale sur les entreprises en provenance des Tribunaux de Commerce : K-bis, bilans, endettement, surveillance… Ouvert du lundi au vendredi, de ... (voir la fiche)

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

  • 24 rue Donzelot 87000 Limoges
  • 05 55 10 22 22
  • Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la... (voir la fiche)

TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • 23 place Winston-Churchill 87000 Limoges
  • 05 55 11 81 50
  • Cité judiciaire –
    A noter : les tribunaux correctionnels pour mineurs (qui jugeaient les délits des mineurs récidivistes) ont été supprimés le 1er janvier 2017. (voir la fiche)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

  • 1 cours Vergniaud 87000 Limoges
  • 05 55 33 91 55
  • Le tribunal administratif est compétent pour juger les litiges résultant de l’activité des pouvoirs publics c’est-à-dire trancher les litiges entre l’administration et les cit... (voir la fiche)

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITE

  • 24 rue Donzelot 87000 Limoges
  • Cette juridiction est spécialisée dans le contentieux médical de la Sécurité Sociale, notamment en matière de fixation du taux d’incapacité lié aux accidents de travail et aux... (voir la fiche)

COUR D’APPEL

Maisons d'arrêt

SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DE LA HAUTE-VIENNE

  • 36 avenue Labussière 87000 Limoges
  • 05 55 49 11 00
  • Accueil du public : Résidence Elysée Carnot - 3, rue de L’Elysée - 87000 LimogesTél. 05 55 49 11 00 - Du lundi au vendredi, de 9h à 17h.Ce service assure le contrôle et le sui... (voir la fiche)

MAISON D’ARRET

LA HALTE-VINCENT

  • 1 rue de la Mauvendière 87000 Limoges
  • 05 55 77 83 70
  • Maison d’accueil des familles des détenus - Confidentiel et anonyme, les bénévoles de la Halte-Vincent apporte écoute, soutien, garde d’enfants et aide administrative aux fami... (voir la fiche)