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AIDE A LA REPRISE OU A LA CREATION D'ENTREPRISE (ARCE)

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L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par Pôle emploi et destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Lorsque votre contrat de travail a pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.

Qui peut bénéficier de l'ARCE?

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à Pôle Emploi, dans les situations suivantes :

- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise

- Salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Ce créateur ou repreneur d'entreprise doit s'inscrire comme demandeur d'emploi.

L'Arce n'est pas cumulable avec l'Are prévu en cas de reprise d'activité, occasionnelle ou réduite.

Quelle est la condition d'attribution de l'ARCE ?

Pour bénéficier de l'Arce, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

- Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail

- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

- Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an.

Comment obtenir l'Arce ?

Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'ARCE auprès de Pôle emploi.

Il doit remettre à Pôle emploi un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.